Politique de confidentialité

Votre confidentialité est une priorité pour nous et nous déployons tous les efforts raisonnables pour protéger vos informations personnelles. Il est important que vous sachiez ce qu’il advient de vos données. La présente politique de confidentialité fournit des informations sur la collecte, l’utilisation et le partage de données personnelles par DOMUS dans le cadre de votre utilisation des produits, services, sites web DOMUS, des applications iOS et Android, ou des pages sur les réseaux sociaux qui renvoient à cette Politique de confidentialité. Cette politique s’applique aux données personnelles des représentants des entreprises clientes, des contacts commerciaux et d’autres personnes physiques impliquées dans une relation contractuelle avec DOMUS. Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations qu’en conformité avec cette Politique ou avec les dispositions légales applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ».

En visitant et/ou en utilisant ce site, vous acceptez les dispositions de cette politique de confidentialité et consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément aux termes décrits ci-dessous.

Responsable du traitement des données

DOMUS SRL, dont le siège social est situé au Str. Ana Ipatescu 105 Bl. C1 Code 210253, Roumanie, immatriculée sous le numéro J1994002099186 et CUI 6819102 (ci-après désignée « DOMUS » ou « nous »)

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les informations personnelles sont celles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Dans notre relation avec DOMUS, nous pouvons collecter les catégories d’informations suivantes : nom et prénom, dénomination de l’entreprise ou statut d’auto-entrepreneur, fonction ou rôle, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence, adresse IP, ainsi que d’autres informations nécessaires à la fourniture de nos services (par exemple, informations de facturation, rédaction de documents administratifs ou gestion du personnel).

Nous collectons les types d’informations suivants à votre sujet :

(a) Informations que nous collectons directement auprès de vous

Nous recueillons des données personnelles lorsque vous :

• Nous contactez par e-mail, courrier, téléphone ou lors d’une visite à nos bureaux.
  ● Nous fournissez des informations via des formulaires en ligne sur notre Site.
  ● Vous abonnez à notre newsletter.
  ● Interagissez avec les boutons de contact rapide (ex : WhatsApp) ou les liens vers les réseaux sociaux disponibles sur notre Site.

(b) Informations que nous collectons automatiquement

Nous utilisons des outils d’analyse de tiers, tels que Google Analytics et le Tracking Pixel, pour collecter des données sur la manière dont vous naviguez sur notre Site. Ces données incluent :

• Les pages visitées
  ● La durée des sessions
  ● D’autres détails relatifs à votre comportement de navigation.

Ces informations nous aident à améliorer notre Site et à mieux comprendre les besoins des utilisateurs.

(c) Cookies

Lorsque vous visitez notre site web, nous utilisons des cookies, qui sont de petits fichiers stockés temporairement ou placés sur le disque dur de votre appareil, contenant des informations à son sujet. Les cookies peuvent également enregistrer vos préférences ou d’autres informations personnelles. Vous pouvez accéder à notre Site sans utiliser de cookies. Si vous ne souhaitez pas que votre ordinateur soit reconnu, vous pouvez empêcher le stockage des cookies sur votre disque dur en désactivant cette fonction dans les paramètres de votre navigateur.

Base légale du traitement des données personnelles

DOMUS ne collectera vos données personnelles qu’aux fins suivantes :

1. a) Exécution ou conclusion d’un contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles ou à l’exécution de démarches précontractuelles à votre demande.
2. b) Notre intérêt légitime : Pour l’amélioration et le développement de nos services.
3. c) Consentement : Lorsque le traitement nécessite votre accord explicite.
4. d) Obligations légales : Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter des obligations légales.

Données personnelles des clients (« Users-of-Users »)

DOMUS peut collecter, stocker ou traiter des informations personnelles pour le compte de ses clients (« Informations des clients » ou « Users-of-Users Information »).

Dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), DOMUS agit en tant que Sous-traitant pour ces informations. Les clients de DOMUS ont la qualité de Responsables de traitement et sont tenus de respecter le RGPD ainsi que toute autre législation applicable en matière de protection des données.

En tant que clients de DOMUS, il vous incombe de :
– Définir un niveau de sécurité approprié pour les données personnelles de vos propres clients ;
– Obtenir un consentement valable et fournir une information préalable lorsque cela est nécessaire ;
– Respecter les obligations d’information et de transparence ;
– Garantir l’exercice des droits des personnes concernées conformément à la législation applicable.

Si vous êtes un client, bénéficiaire ou utilisateur d’un des clients de DOMUS et que vous souhaitez formuler une demande concernant vos données personnelles, veuillez contacter directement le client concerné (en tant que Responsable de traitement). Toutefois, si vous nous contactez, nous transmettrons votre demande au responsable concerné et mettrons tout en œuvre pour y répondre dans un délai raisonnable.

Les données des clients finaux (clients de nos clients) seront conservées aussi longtemps qu’un contrat actif est en vigueur entre le client et DOMUS, dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Qui a accès à vos données

Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons vos données personnelles à des tiers. Nous partageons vos informations personnelles uniquement avec des prestataires de services externes qui traitent des données pour le compte de DOMUS, dans le cadre du stockage et de la gestion des données, de l’analyse du trafic et du comportement des utilisateurs, ainsi que pour la gestion des communications par e-mail.

À cet effet, nous collaborons avec des partenaires de confiance, notamment Hostriver Technology S.R.L. pour les services d’hébergement, de stockage cloud et la gestion des communications commerciales, ainsi que Google Analytics pour l’analyse comportementale des utilisateurs sur notre plateforme.

Ces entreprises n’ont accès à vos informations que dans le cadre de l’exécution de leurs services et sont tenues de protéger vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable.

Il peut également nous être demandé d’utiliser vos informations pour respecter des obligations légales. Par exemple, nous pourrions être tenus de divulguer vos informations dans le cadre d’une décision judiciaire ou d’autres procédures légales.

Transfert de données vers des pays hors UE

Vos données peuvent être transférées et traitées en dehors de l’Union européenne. Ces transferts s’effectuent sur la base de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, afin d’assurer la protection de vos droits conformément à la législation applicable.

Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique, et conformément aux obligations légales, contractuelles ou aux pratiques du secteur.

Les données relatives aux transactions financières seront conservées pendant 10 ans, conformément à la législation fiscale applicable.

Quels sont vos droits concernant les données personnelles que nous traitons

Conformément à la législation européenne en matière de protection des données, la personne concernée peut exercer les droits suivants :

1. a) Accès : obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées et le droit d’y accéder ; les demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives peuvent ne pas recevoir de réponse ;
   b) Rectification : faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou non à jour, et les compléter si elles sont incomplètes ;
   c) Effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, obtenir la suppression des données personnelles fournies ; ce droit n’est pas absolu, car le responsable de traitement peut avoir des motifs légitimes et/ou légaux de les conserver ;
   d) Limitation : vos données seront conservées mais ne pourront plus être traitées dans les cas prévus par le règlement ;
   e) Portabilité : déplacer, copier ou transférer vos données depuis les bases de données du responsable de traitement vers des tiers. Cela s’applique uniquement aux données fournies pour l’exécution d’un contrat ou pour lesquelles un consentement explicite a été donné, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
   f) Opposition au marketing direct ;
   g) Retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à l’adresse contact@domusonline.ro

DOMUS répondra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande officielle de la personne concernée.

Comment protégeons-nous vos données personnelles

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à utiliser des outils et des procédures appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles au sein de nos systèmes.

Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière similaire, dans une mesure significative.

Autres sites web

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’à ce Site. Ainsi, lorsque vous accédez à d’autres sites web, nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Autorité nationale de contrôle

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP), dont le siège est situé au B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Secteur 1, Bucarest, Roumanie, ou en ligne via le site officiel de l’autorité : www.dataprotection.ro

Modifications et mises à jour

Cette politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour par nos soins si nécessaire. Nous vous informerons de tout changement important ou substantiel apporté à cette Politique de confidentialité et nous nous assurerons que cette notification vous soit communiquée.

Contact

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à contact@domusonline.ro ou par courrier à :

DOMUS SRL
Str. Ipatescu Ana nr. 105, Târgu Jiu, jud. Gorj

Cette version de la politique a été publiée le 01.09.2026.