Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site https://domusonline.ro (ci-après le « Site »). L’utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi qu’à la Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. En accédant, en utilisant ou en naviguant sur ce Site, vous acceptez les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Les conditions d’utilisation sont obligatoires pour tous les utilisateurs. L’accès au Site peut être restreint ou suspendu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité ou lors d’opérations de maintenance, sans que cela ne donne droit à aucune indemnisation de la part de DOMUS SRL.

2. Informations Légales

Le Site est la propriété de : DOMUS SRL, dont le siège social est situé au Str. Ana Ipatescu 105 Bl. C1 Code 210253, Roumanie, immatriculée sous le numéro J1994002099186 et CUI 6819102 (ci-après désignée « DOMUS » ou « nous »)

3. Contenu du Site

Les informations présentées sur ce Site sont fournies aux utilisateurs à titre purement informatif. DOMUS SRL ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour, ni leur utilité. Ces informations peuvent être corrigées ou modifiées à tout moment, sans préavis, tout comme les présentes Conditions. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement chaque fois que vous accédez au Site.

4. Responsabilité

DOMUS SRL ne garantit pas, de manière explicite ou implicite, l’exactitude ou l’utilisation des informations présentées sur le Site, ni qu’elles n’aient pas été modifiées par des tiers (par exemple, hackers, virus, agents, partenaires, créateurs de contenu). Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. DOMUS SRL décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les informations qu’il contient. De plus, DOMUS SRL ne garantit pas que les serveurs utilisés pour accéder au Site soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

5. Droits d’auteur

Tout le contenu affiché ou lu sur ce Site – y compris textes, photos, illustrations, graphiques, éléments de graphisme web, clips audio, clips vidéo et toutes autres données (ci-après le « Contenu du Site ») – est la propriété exclusive de DOMUS SRL ou de tiers ayant autorisé son utilisation, et est protégé par la législation roumaine sur le droit d’auteur ainsi que par les traités internationaux applicables. L’utilisation de tout élément du Site sans l’accord écrit de DOMUS SRL est strictement interdite et peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. Les utilisateurs n’ont pas le droit de copier, télécharger, imprimer, publier, afficher, traiter, distribuer, transmettre, modifier ou adapter sous quelque forme que ce soit le Contenu du Site sans l’accord écrit préalable de DOMUS SRL.

6. Informations non sollicitées

DOMUS SRL accueille avec plaisir vos commentaires et suggestions concernant ce Site à l’adresse e-mail contact@domusonline.ro. Veuillez ne pas envoyer d’informations confidentielles ou de matériaux originaux (ex. idées, codes informatiques, œuvres d’art) que vous ne souhaitez pas partager. En envoyant des informations et/ou des matériaux via ce Site, vous acceptez de nous transférer gratuitement tous les droits sur ces informations et matériaux, y compris les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. DOMUS SRL aura le droit d’utiliser toute information et/ou tout matériau que vous nous envoyez, sans restriction et sans compensation. L’utilisateur du Site est responsable du contenu de tout matériau envoyé et de son exactitude.

7. Marques commerciales

Toutes les dénominations commerciales, marques déposées, logos et autres signes distinctifs affichés sur le Site de DOMUS SRL sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Leur publication sur le Site ne confère aux utilisateurs aucun droit, licence ou autorisation d’utilisation sans l’accord écrit et explicite de leur propriétaire. Toute reproduction, distribution, modification, affichage ou utilisation des marques commerciales ou autres signes distinctifs sans le consentement préalable du propriétaire est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

8. Liens vers des sites tiers

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9. Indemnisation

Vous acceptez d’exonérer de toute responsabilité DOMUS SRL, ainsi que ses employés, partenaires et licenciés, pour toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) résultant d’une mauvaise utilisation du Site, d’une violation des présentes conditions d’utilisation ou d’une utilisation incorrecte du Contenu du Site de votre part.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la législation en vigueur en Roumanie. Tout litige relatif à l’utilisation de ce Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Roumanie.

11. Dispositions finales

Pour toute question concernant l’utilisation du Site ou les présentes conditions d’utilisation, nous sommes à votre disposition à l’adresse contact@domusonline.ro.